Termes et conditions

Scanner Canon : Promotion de remise en argent d'hiver 2024

1. PRODUITS PROMOTIONNELS, PÉRIODE PROMOTIONNELLE ET PARTICIPANTS

1.1. Cette promotion s'applique uniquement aux achats de produits répertoriés comme éligibles sur ce site (les « Produits promotionnels ») dans les Territoires promotionnels (voir ci-dessous) entre le 15 octobre 2024 et le 31 mars 2025 inclus (la « Période promotionnelle »).

1.2. Tous les Participants (« Participant ») doivent être âgés d'au moins 18 ans et résider dans l'Espace économique européen ou en Suisse (EEE) (les « Territoires promotionnels »).

1.3. Tous les Participants sont réputés avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

1.4. Tous les Produits promotionnels doivent être des produits Canon neufs et authentiques. Les produits usagés, remis à neuf ou remis à neuf ou les produits qui sont contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du groupe Canon (y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou les produits quasi-contrefaits, par exemple) ne sont pas éligibles à cette promotion. Pour en savoir plus sur les produits parallèles, veuillez consulter le site : https://store.canon.fr/shopping-safely-online/

2. TERRITOIRE PROMOTIONNEL

Les Produits promotionnels doivent être en possession du demandeur à la date de la demande de remboursement, avoir été achetés auprès d'un revendeur dans les Territoires promotionnels ou d'une boutique en ligne avec un domaine ou une adresse enregistrés dans les Territoires promotionnels, et être enregistrés à une adresse située dans les Territoires promotionnels.

3. COMMENT PARTICIPER

3.1. Pour être éligible à cette promotion, le Participant doit acheter un Produit promotionnel sur le Territoire de la Promotion pendant la Période promotionnelle ET soumettre une demande en ligne valide entre le 15 octobre 2024 à minuit et le 30 avril 2025.

3.2. Les demandes doivent être soumises en remplissant entièrement et correctement un formulaire de demande en ligne (en indiquant également un numéro de série de produit valide de l'EEE) https://canon-scanner2024.sales-promotions.com/fr/?country_promotion=5. Les participants devront scanner, télécharger et joindre au formulaire d'inscription en ligne une copie de leur reçu ou de leur confirmation de commande pour les achats en ligne. Les participants recevront alors un courriel confirmant que leur demande a été reçue. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant le traitement de votre demande, ou si vous n'avez pas accès à un ordinateur, veuillez contacter louise.rousseau@cf.canon.fr

3.3. Les Produits promotionnels sont soumis à disponibilité dans la limite des stocks disponibles. Canon ne saurait être tenu responsable de l'incapacité des revendeurs à honorer les commandes de Produits promotionnels pendant la Période promotionnelle.

3.4. Canon ne traitera pas les candidatures reçues après la date de clôture du 30 avril 2025. Canon ne traitera pas les demandes jugées incomplètes ou illisibles, à sa seule discrétion. Canon ne sera pas responsable des demandes retardées ou non reçues.

3.5. Les participants peuvent soumettre des demandes pour un maximum de 5 produits promotionnels et ne recevront qu'un seul remboursement par produit promotionnel.

3.6. Les entreprises ou les particuliers effectuant des achats groupés (c'est-à-dire plus de 5 produits promotionnels pendant la période promotionnelle) ne sont pas éligibles à cette promotion.

3.7. Cette promotion ne peut être combinée à aucune autre promotion.

4. REMBOURSEMENT

4.1. Les Participants recevront un Remboursement des montants indiqués pour l'achat de Produits promotionnels.

4.2. Une fois la réclamation reçue et vérifiée, Canon effectuera le paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Participant. Aucune autre disposition n'a à être prise et aucun paiement en argent comptant ou par chèque ne sera effectué.

4.3. Canon s'efforcera d'effectuer le virement bancaire dans les 28 jours suivant la réception d'une demande complète et valide.

4.4. Une demande valide n'entraînera qu'un seul virement bancaire.

4.5. Les participants recevront le paiement dans la devise du pays d'achat.

4.6. Si vous êtes assujetti à la TVA dans votre pays et que vous recevez un remboursement, cela peut réduire la valeur imposable de votre achat et donc vous obliger à réduire votre déclaration fiscale en conséquence.

5. ORGANISATEUR DE LA PROMOTION

L'organisateur de l'action est Canon Europa N.V. 59 – 61 Bovenkerkerweg, 59 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas.

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Canon ne peut être tenu responsable des dommages matériels, des dommages corporels ou des dommages de quelque nature ou cause que ce soit subis par un participant dans le cadre de cette promotion. Toutefois, aucune disposition du présent règlement n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon lorsque des dommages corporels ou le décès sont causés par la faute d'employés ou d'agents de Canon, à condition que ces dommages ou décès soient prévus.

6.2. Canon se réserve le droit d'annuler et/ou de modifier cette promotion à tout moment sans engager sa responsabilité.

6.3. Canon se réserve le droit de vérifier les réclamations afin de s'assurer du respect des présentes conditions générales et de demander des informations supplémentaires et des documents justificatifs. Si Canon soupçonne que la promotion est utilisée à mauvais escient de quelque manière que ce soit, Canon se réserve le droit d'exclure les réclamations et/ou les participants. Les décisions de Canon concernant la promotion sont définitives et ne feront l'objet d'aucune correspondance.

7. DONNÉES

7.1. Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB est le responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par les participants. Les données personnelles qui nous sont fournies seront traitées par Benamic Ltd, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande, aux fins de l'administration de la Promotion et, le cas échéant, à des fins de marketing (si les Participants ont accepté de recevoir des communications marketing de la part de Canon). Les données personnelles transmises sont stockées en toute sécurité et peuvent être transférées sur un serveur sécurisé en dehors de l'EEE.

7.2. Les données personnelles collectées auprès des Participants sont soumises à la Politique de confidentialité de Canon http://www.canon.fr/terms_and_conditions/

7.3. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de les contacter à l'avenir au sujet de promotions similaires, ils ne doivent PAS cocher la case « Inscription » lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales, ainsi que toute réclamation ou tout litige lié de quelque manière que ce soit à celles-ci, seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, et seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux néerlandais.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des produits inclus dans cette offre de remise en argent :